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Desistement.fr s’engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour effectuer son mandat dans des conditions optimales, avec l’appui et l’aide des acheteurs et des vendeurs concernés dans le respect du présent contrat.

2 / Décharge de responsabilité
Puisque nous n’intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute
responsabilité (ainsi que notre maison mére, filiales et sociétés du groupe, mandataires sociaux, directeurs, agents et employés) en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

3 / Contrôle de l’information
Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres membres et rendues publiques sur notre site. Les informations des autres membres peuvent être, dommageables, imprécises ou trompeuses.
Description des annonces
Les annonces décrivent les objets à vendre (ou pour lesquels vous sollicitez des offres d’achat). Elles ne peuvent inclure que des textes et des images que vous nous fournissez (ou bien via un lien depuis notre site vers le vôtre). Tous les objets mis en vente doivent l’être dans la catégorie appropriée. Vous êtes seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son annonce. Le référencement d’une annonce par un vendeur dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie de desistement.fr sur l’authenticité ou l’origine de l’objet vendu.
desistement.fr n’est pas responsable du contenu des annonces, de la non-conformité du bien avec la description de l’annonce, des mensonges, promesses, exagérations, ou violence du vendeur ou de l’acheteur, des erreurs commisent par le vendeur ou l’acheteur, du caractère illicite du bien de l’annonce, de l’absence de conclusion d’une vente, de l’absence de livraison par le vendeur à l’acheteur du bien, du retour du bien par l’acheteur, des défauts ou des vices cachés du bien acheté, des risques attachés au transport des biens, des liens hypertextes sur le site pouvant renvoyer à d’autres sites. (desistement.fr n’est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites).
desistement.fr se réserve le droit de :
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- Supprimer tout texte du site. Que celui ci soit une annonce, une déclaration, une histoire ou un message.

4 / Actes frauduleux
Sans exclure d’autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s’il s’avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d’une compagnie d’assurance ou d’un tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.
Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.), desistement.fr communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions. desistement.fr n’est pas en possession physique desdits produits.

5 / Informations personnelles
Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site, dans votre annonce, dans un message électronique. Vous seul êtes responsable de vos informations personnelles, desistement.fr ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire passif pour leur mise en ligne.
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6 / Qualité des Informations Personnelles
Vos Informations Personnelles, ainsi que tout objet répertorié :
- a/ ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
- b/ ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d’objets contrefaits ou volés ;
- c/ ne doivent pas porter atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
- d/ ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations et importations, la protection des consommateurs, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
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- i/ ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet.
Lorsque vous mettez n vente un objet de marque, assurez vous qu’il s’agit d’un objet authentique et non d’une contrefaçon et que vous êtes autorisé à vendre cet objet.
Préalablement toute offre, le vendeur vérifiera notamment par la lecture des licences ou conditions d’utilisation éventuelles du produit, que les droits d’utilisation du produit l’autorisent à le céder.

7 / Licence d’utilisation
Dans le but de nous permettre d’utiliser les informations et autres éléments (texte, photos, etc.) que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d’utilisation, d’exploitation et de divulgation des dites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de notre règlement sur le respect de la vie privée. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.

8 / Accès au site et atteinte à l’intégrité du site
Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos membres ou des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des ?uvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.
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9 / Infractions
Sans exclure d’autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d’y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants :
- a/ si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence;
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Le vendeur garantit et indemnisera à première demande Desistement.fr contre tout dommage subi par Desistement.fr et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de de Desistement.fr sur le fondement de la violation d’un droit quelconque d’un tiers. Desistement.fr ne pourra être tenu responsable d’un dommage éventuellement subi par un membre, notamment : pertes d’exploitation ou d’informations

10 / Frais de mise en vente
L’inscription, la mise en vente et la promotion de vos différentes annonces sur notre site Desistement.fr sont totalement gratuites.